1) Prestataire
Nom / Raison sociale : Hologram Conseils
Adresse : 7 rue javary, entrée D, 59800 Lille
SIRET : 89986431800030
Contact : bertrand.saulnerond@hologramconseils.com
Ci-après « le Consultant ».
2) Objet des prestations
Le Consultant réalise des missions de conseil et d’accompagnement notamment en :
- retraite et fin de carrière,
- protection sociale,
- accompagnement administratif des salariés,
- information et sécurisation des droits sociaux,
- assistance RH liée aux parcours professionnels.
Chaque mission est définie par devis ou contrat accepté par le client.
3) Commande
Toute prestation débute après validation écrite :
- d’un devis,
- ou d’une proposition de mission.
4) Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués :
- au forfait,
- ou au temps passé,
- ou par mission.
Modalités de paiement précisées sur facture.
Retard de paiement : pénalités légales applicables.
5) Engagement du Consultant
Le Consultant fournit une obligation de moyens :
- analyse des situations,
- explications des droits,
- accompagnement des démarches.
Les décisions finales restent sous la responsabilité du client.
6) Engagement du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- transmettre les documents nécessaires,
- signaler toute modification de situation.
Toute erreur liée à des informations incomplètes ne peut engager la responsabilité du Consultant.
7) Limitation de responsabilité (spécifique retraite)
Les estimations ou analyses retraite reposent sur :
- les données fournies,
- les informations des organismes sociaux,
- la réglementation en vigueur.
Les décisions et validations finales relèvent exclusivement des organismes de retraite.
8) Confidentialité
Les informations communiquées durant la mission restent strictement confidentielles.
9) Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la réalisation de la mission et conformément à la réglementation RGPD.
10) Litiges
Le droit français est applicable.
Une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.